le 1 septembre 2017
Après le travail, réformons le capital !

Le projet présenté par le gouvernement ambitionne de réformer en profondeur le droit du travail. Si l’exécutif mène cette réforme à son terme sans la dénaturer, la France aura alors fait un grand pas pour redevenir compétitive.

Elle n’aura toutefois parcouru que la moitié du chemin, car il lui faudra alors agir sur l’autre facteur de production, le capital, où tout reste à faire. N’oublions pas en effet que, si notre pays s’est engagé à raison ces dernières années dans la baisse du coût du travail avec le CICE et le pacte de responsabilité, il a alourdi dans le même élan le coût du capital.

En cause, bien sûr, l’alignement en 2013 de la fiscalité du capital sur celle du travail. Une réforme qui a renchéri le coût du capital et, fort logiquement, dégradé sa rentabilité. De quoi privilégier, en matière d’allocation du capital, la rente face au risque.

Aussi cette mesure fut-elle un coup porté à la montée en gamme de notre industrie – notre compétitivité hors prix. Des fonds propres moins rentables poussent en effet les entreprises à privilégier des placements sûrs, à l’instar de l’immobilier. C’est ainsi que de 2000 à 2012, selon une étude de l’OFCE, les entreprises françaises ont consacré 61 % de leurs investissements à la construction, alors que les investissements destinés à moderniser l’outil de production – machines, robots, etc. – n’ont représenté que 28 %. Or de tels investissements, dits « productifs », sont par définition plus risqués et sont justement ceux que les entreprises peuvent financer sur fonds propres plutôt qu’en recourant au crédit…

Les ménages opèrent des arbitrages identiques. Ils investissent près des deux tiers (62 %) des quelque 4.500 milliards d’euros de leur épargne financière sur les actifs les moins risqués, au rendement faible, tels que l’assurance-vie ou les livrets d’épargne. A l’inverse, ils boudent les actions – détenues par moins d’un ménage sur cinq -, une classe d’actifs plus risquée mais aussi davantage taxée !

Ne doutons pas qu’une fiscalité équilibrée, qui ne ferait pas autant la part belle à la rente, permettrait d’orienter une part plus importante du patrimoine des ménages vers le financement des entreprises, en particulier des PME. A cet égard, deux mesures pourraient être prises.

La taxation des revenus issus des actions ou des obligations se caractérise par un abattement sélectif sur l’impôt sur le revenu (aucun abattement sur les intérêts ; abattement fixe de 40 % sur les dividendes ; abattement variable selon la durée de détention des actions sur les plus-values). Mieux vaudrait lui substituer une « flat tax » à un taux forfaitaire aligné sur le taux moyen européen – prélèvements sociaux inclus, bien entendu. Cela apporterait visibilité et sécurité à nombre de petits épargnants et inciterait davantage de Français à investir dans le capital d’une entreprise. Soulignons que cette mesure, qui figurait au programme du président de la République lorsqu’il était candidat, pourrait être mise en oeuvre sans tarder, sans attendre 2019.

La deuxième mesure creuse le même sillon. Aujourd’hui, un ménage qui investit dans une PME bénéficie d’une réduction de son impôt sur le revenu à hauteur de 18 % et plafonnée à 10.000 euros par foyer fiscal. Portons à 30 % cette réduction d’impôt dans la limite de 30.000 euros ! Pareille réforme libérerait de la valeur pour permettre aux chefs d’entreprise de recruter ou d’investir dans de nouvelles machines-outils. Elle contribuerait en outre à prolonger la timide réconciliation que les Français ont amorcée avec la finance, à l’heure où ces derniers sont chaque année plus nombreux à se tourner vers les financements alternatifs, comme le crowdfunding, qui a progressé de 110 % en 2016.

Ne le perdons pas de vue : une fiscalité du capital neutre et simplifiée permettrait enfin de financer les investissements productifs dont a besoin notre tissu industriel pour améliorer sa compétitivité hors prix. De quoi retrouver durablement le chemin de la croissance et de l’emploi.

 

 


Tribune initialement publiée dans le quotidien Les Échos

https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/030487430402-apres-le-travail-reformons-le-capital-2111002.php