le 28 mars 2016
Créons un vrai référendum d’entreprise pour surmonter les blocages syndicaux
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Les dispositions de la loi El Khomri sur le référendum d’entreprises méritent d’être soutenues. Aller plus loin est même nécessaire, plaide François Béharel, le président du groupe Randstad France.

Faut-il désespérer  du dialogue social à la française? Les spasmes violents qu’il donne parfois  à voir sont le symptôme d’un mal connu. Les syndicats français avancent  en ordre dispersé. Le taux  de syndicalisation hexagonal (5% dans le privé) est l’un des plus faibles des pays de l’OCDE. Cette représentativité réduite à sa portion congrue trahit  le manque d’attractivité des syndicats auprès des salariés. Elle laisse planer  des doutes sur leur légitimité.

La piste du syndicalisme de services gagnerait à être enfin explorée pour inciter les salariés à rejoindre les rangs des organisations syndicales. Reste qu’un tel changement ne se ferait pas  en un jour. Dans cette attente,  il appartient aux entreprises  de trouver des alternatives.  Le référendum d’entreprise en est une. Les entrepreneurs peuvent déjà recourir  au référendum  s’ils le souhaitent. Mais les conditions d’utilisation de cet outil en limitent considérablement la portée.  Les syndicats,  par définition, sont peu favorables  au référendum. Et aujourd’hui,  un employeur ne peut pas organiser  un référendum avant d’avoir consulté les élus du personnel, sous peine  de délit d’entrave.

Les conséquences de ce verrou législatif sont très regrettables.  Prenons l’exemple d’un chef d’entreprise désireux de sonder  ses collaborateurs alors qu’il négocie avec les partenaires sociaux. Qu’importe que cette négociation  soit mal engagée ou non. Le juge  ne manquera pas d’estimer  que l’obligation de loyauté dont il faut faire preuve en cours de négociation  n’a pas été respectée. Ce qui ouvre  la voie à une condamnation du dirigeant pour délit d’entrave. En outre, même  si la justice ne prononce pas cette sanction, le chef d’entreprise n’a pas  le droit d’invoquer la «volonté populaire» mesurée par un référendum pour faire valoir ses vues auprès  des partenaires sociaux. En effet, et c’est un point essentiel, le référendum n’a aujourd’hui qu’une valeur consultative, sans portée contraignante – à quelques exceptions près (participation, intéressement, prévoyance). Ainsi, le chef d’entreprise, même s’il est conforté par l’issue d’un référendum, doit, quoi qu’il arrive, parvenir à conclure un accord  avec les syndicats. On le comprend,  en l’état actuel des choses, toutes  les conditions sont réunies pour  que le référendum d’entreprise  soit voué à l’échec.

Certes, la loi El Khomri ambitionne de réformer le référendum d’entreprise. Sa proposition s’articule en deux temps. D’abord, généraliser l’accord majoritaire. Ensuite, permettre  aux salariés de se prononcer par voie référendaire sur des accords signés  par des syndicats représentant au moins 30% des voix. Le résultat du vote,  s’il est positif, s’imposerait alors à tous. L’idée est innovante et l’initiative courageuse.

Le recours au référendum n’a pas vocation à devenir trop fréquent

Deux mesures assorties d’une garantie permettraient d’en garantir l’efficacité. D’abord, sortons  le référendum du carcan qui le réduit  à l’état de symbole. Le caractère contraignant de l’issue du référendum doit être reconnu même lorsqu’il porte sur des questions sensibles – celles qui, en temps de crise, touchent à la survie de l’entreprise.

Ensuite, ne laissons pas aux seuls syndicats le droit d’organiser  un référendum. Accordons la même faculté aux chefs d’entreprise.  Pour qu’enfin cessent les situations difficilement acceptables où les salariés sont prêts à accueillir un changement  que les syndicats refusent, souvent par dogmatisme.  Le chef d’entreprise doit pouvoir, lorsqu’un dialogue social constructif ne le permet pas, recourir au référendum pour obtenir l’aval des salariés sur les mesures nécessaires à la bonne marche  de son entreprise. À charge pour lui  de convaincre, bien sûr.

En contrepartie de ces mesures, prévoyons une garantie. Le recours  au référendum n’a pas vocation  à devenir trop fréquent. Le dialogue social restera prépondérant. Toutefois, le regain de légitimité des organisations syndicales prendra du temps.  Dans l’attente, le référendum -bien pensé, bien utilisé- peut aider  les entreprises à accroître  leur compétitivité. Au bénéfice  de la croissance et donc de l’emploi.

 


Tribune initialement publiée dans Le Figaro

http://premium.lefigaro.fr/vox/economie/2016/03/27/31007-20160327ARTFIG00146-creons-un-vrai-referendum-d-entreprise-pour-surmonter-les-blocages-syndicaux.php