le 2 juin 2016
Dispositif pénibilité : une mise en place difficile pour 51 % des entreprises
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Une adoption compliquée. Tel est le bilan en demi-teinte que dresse HR Consultancy Partners du dispositif pénibilité à l’heure où celui-ci s’apprête à compter six nouveaux facteurs à partir du 1er juillet 2016. Dans une étude réalisée en mars 2016 par OpinionWay pour HR Consultancy Partners, le cabinet de conseil en ressources humaines (RH) du groupe Randstad France, 503 entreprises de 50 salariés et plus, représentant les secteurs de l’industrie et du BTP, se sont prononcées sur le dispositif pénibilité. Résultat, un an après l’entrée en vigueur, début 2015, du dispositif pénibilité autour de quatre facteurs – le travail de nuit, le travail répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare –, la plupart des entreprises concernées par ce dispositif (88 %) l’ont bien mis en œuvre. Une mise en œuvre cependant jugée « difficile » dans la moitié des cas (51 %). En cause, la « complexité administrative », désignée comme la première difficulté par 52 % des entreprises ayant instauré le dispositif pénibilité, suivie par le « manque de temps »  (28 %) et le « manque d’une ressource interne dédiée à ce projet » (9 %). 

 

Plus d’une entreprise sur deux concernée par le dispositif pénibilité

  • Dans 59 % des cas, les entreprises ont des salariés concernés par des facteurs de pénibilité. Un taux qui est d’ailleurs plus fort dans l’industrie (64 %) et dans les plus grandes entreprises (78 %).
  • La moitié des entreprises du secteur industrie-BTP de 50 salariés et plus, ont mis ou mettent en place le diagnostic (52 %).
  • Lorsque la mise en place du diagnostic n’est pas faite, deux raisons principales sont évoquées : le manque de temps et de la complexité administrative. Pour autant, et compte tenu du caractère obligatoire du dispositif, les trois-quarts des entreprises n’ayant pas encore mis en place le diagnostic comptent le faire en 2016.

 

Compte pénibilité : une mise en œuvre jugée complexe et chronophage

  • Pour la moitié des entreprises impliquées, la mise en place du diagnostic apparaît comme une tâche difficile (51 %), notamment dans les plus grandes entreprises.
  • Sont évoqués en premier : la complexité administrative (52 %) et le manque de temps (28 %). Le manque de ressources humaines peut également être un frein à la mise en place du diagnostic.

 

Travail de nuit, travail en équipes successives : ce qui concerne les salariés

  • Parmi les quatre facteurs établis en 2015, « le travail de nuit » et « le travail en équipes successives alternantes » sont les plus identifiés dans le diagnostic (respectivement par 61 % et 54 % des entreprises concernées par le dispositif).
  • 78 % des entreprises ont déclaré les salariés concernés par un ou plusieurs facteurs de pénibilité via la DSN ou la DADS (déclaration automatisée des données sociales).
  • Le DU (Document Unique) d’évaluation des risques a été mis à jour dans 81 % des entreprises concernées par le dispositif. Pour centraliser les données, l’outil informatique est utilisé dans près de deux-tiers des cas.

 

Les nouveaux facteurs de pénibilité

  • Parmi les six nouveaux facteurs de pénibilité que les entreprises devront évaluer avant juillet 2016, le bruit est le plus concerné (54 %), suivi de la manutention manuelle de charges lourdes (44 %) et des postures pénibles (43 %). Les températures extrêmes concernent moins d’entreprises (15 %) mais le cas échéant, près d’un tiers des salariés de l’entreprise sont concernés.
  • Pour autant, les entreprises estiment que l’évaluation de ces 6 nouveaux facteurs ne nécessite pas d’accompagnement par une structure externe (87 %).