le 6 décembre 2011
Ne pas perdre sa vie à la gagner

« Ne pas perdre sa vie à la gagner ». Cette formule, portée par nos élus à la faveur de l’action menée sur la sécurité des intérimaires, n’a pas manqué d’interpeller l’opinion. Cette action, contestable sur la forme, est légitime sur le fond : elle a le mérite de nous rappeler, chefs d’entreprise et salariés, à nos responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail.

L’évolution des statistiques prouve au demeurant que nous n’avons pas hésité à les prendre : en dix ans, l’indice de fréquence des accidents du travail a reculé de 18 %.

Le travail temporaire ne fait pas exception à la règle. Sur la même période, cet indice a diminué de 39 %. Un résultat à mettre au compte des actions de prévention et de sensibilisation menées depuis longtemps par la profession.

Néanmoins, s’il faut bien entendu se réjouir de cette tendance à la baisse, le secteur du travail temporaire affiche encore des résultats très supérieurs à la normale. Plus fréquents, les accidents du travail y sont aussi deux fois plus graves en moyenne. Comment l’expliquer ?

En raison de leurs missions successives et d’une durée variable (d’une seule journée à plusieurs mois), les intérimaires se trouvent plus souvent en situation de prise de poste. Or c’est précisément au début d’une mission, lorsqu’ils se familiarisent avec leur poste de travail, que les risques d’accidents sont les plus grands. Par ailleurs, les intérimaires sont très présents dans les secteurs les plus à risque. Et en dépit de l’engagement tangible de nombreux acteurs en matière de sécurité au travail, il est à regretter que certaines entreprises continuent d’utiliser les intérimaires aux postes exposés au risque avant qu’ils n’aient acquis la compétence nécessaire.

Si nous, acteurs du travail temporaire, sommes engagés de longue date dans une politique volontariste de prévention des risques professionnels, notre seule mobilisation ne suffira pas. D’autant que la réglementation limite notre champ d’action, la loi nous interdisant de faire de la formation au poste. Sans doute serait-il opportun de considérer ici un changement législatif afin de nous autoriser à proposer aux intérimaires une formation à la sécurité générale – voire spécialisée par métier –chez le client et facturée sur le budget formation. Autre frein à la garantie de conditions de sécurité optimales enfin, le manque chronique de médecins du travail.

Renforcer un engagement tripartite entre entreprises de travail temporaire (ETT), entreprises utilisatrices et intérimaires, appuyé par les pouvoirs publics, se révèle incontournable. Il est de la responsabilité de chacun d’entre nous de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour prévenir les accidents du travail. Et, in fine, préserver la vie des intérimaires.

Or certaines entreprises, contraintes par l’urgence, manquent parfois à leur obligation de formation à la prise de poste. Un tel accroc à la réglementation peut entraîner de graves conséquences sur l’intégrité physique des intérimaires, conséquences dont les ETT assument la plus grande partie des répercussions, financières notamment. Est-ce pour cela que les intérimaires sont parfois requis sur les postes les plus exposés ? A cet égard, une répartition plus juste des coûts induits par les accidents du travail me semblerait à même de mieux responsabiliser les entreprises utilisatrices. Ces dernières, plus que les ETT, disposent des leviers nécessaires pour optimiser les conditions de sécurité des intérimaires. Un rééquilibrage de la charge financière liée aux accidents du travail aurait donc le mérite de la cohérence.

Car quelle est la situation aujourd’hui ? En cas d’incapacité physique permanente (IPP) supérieure à 10 %, les entreprises utilisatrices supportent un tiers du coût, les deux tiers restant à la charge des ETT. Elles sont même exonérées lorsque l’IPP est inférieure ou égale à 10 %. Une telle répartition porte en elle les germes d’un système pervers dont les modalités doivent être revues. Ce qui nous permettrait d’approfondir symétriquement les outils de prévention.

En effet, de telles réformes permettraient à notre profession de mobiliser davantage de moyens financiers pour promouvoir la sécurité au travail, notamment sur des formations lors de la phase cruciale de prise de poste.

Quelles que soient les solutions retenues, face aux enjeux de santé publique auxquels renvoie ce sujet, qui peut se satisfaire du statu quo ?