Informations légales

Editeur du site GROUPE RANDSTAD FRANCE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 20.524.116,99 euros dont le siège social est situé au 276 avenue du Président Wilson à Saint Denis (93200), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 702 028 234, représentée par Monsieur François Béharel, Tél : 01.41.62.20.20.

Directeur de Publication Monsieur François Béharel
Hébergeur Agarik, a Groupe Bull Company 20, rue Dieumegard 93400 Saint Ouen Tél : 0825 602 601

Conception et réalisation du site Groupe Randstad France 276 avenue du Président Wilson 93200 Saint Denis Tél : 01 41 62 20 20

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Définition

• « Vous » et « Utilisateur » : Toute personne physique ou morale visitant le Site « www.grouperandstadfrance.fr », en direct ou via un portail partenaire.
• « Site » : Site Internet de la société GROUPE RANDSTAD FRANCE situé à l’URL « www.grouperandstadfrance.fr », accessible en direct ou via un portail partenaire.

Préambule

La société GROUPE RANDSTAD FRANCE est le holding d’un groupe de société spécialisée dans les ressources humaines, ayant notamment pour activité le recrutement et la délégation d’intérimaires en France et disposant à cet effet des moyens techniques, des compétences, des infrastructures et des ressources en bande passante permettant à l’Utilisateur d’accéder au Site. A ce titre, elle a décidé de promouvoir les sociétés du groupe Randstad en France par l’intermédiaire de ce Site internet.

Vie privée et traitements des données personnelles

Le groupe Randstad en France prête une attention particulière à la protection des données personnelles. Ainsi, tout traitement de données à caractère personnel est réalisé dans le respect de la réglementation applicable. De plus, aucune décision emportant des effets juridiques pour les Utilisateurs n’est prise par un traitement exclusivement automatisé.

Le groupe Randstad en France est constitué des sociétés suivantes :

    • Randstad France (société holding) et Groupe Randstad France,
    • Randstad, dont la marque Inhouse Services,
    • Select TT, dont les marques Appel Medical, Expectra et JBM,
    • HR Consultancy Partners,
    • Randstad Services dans la formation.

Ces sociétés ont désigné un Délégué à la Protection des Données commun (Data Protection Officer). Conformément au principe de transparence, nous vous informons ici des différents traitements de données personnelles mis en oeuvre.

Responsable de traitement

Les différentes entités du groupe Randstad en France ont un accord de co-responsabilité de traitement afin de mutualiser leurs fonctions supports et leurs moyens techniques.

Délégué à la protection des données :
Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données en écrivant à l’adresse suivante :

Groupe Randstad France
Délégué à la Protection des Données
276, avenue du Président Wilson
93211 Saint-Denis La Plaine Cedex

Droit des personnes concernées :
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition ou de limitation du traitement de leurs données. Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent contacter le groupe Randstad en France, en joignant impérativement la copie d’une pièce d’identité, en cliquant ici.

L’exercice de ces droits peut également se faire en écrivant au Délégué à la Protection des Données. Les personnes concernées ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

Modification :

La présente version a été établie en mai 2018.

Pour différentes raisons, le groupe Randstad en France peut procéder à des modifications, des ajouts ou des corrections à tout moment. Veuillez consulter périodiquement cette page, en particulier avant de fournir des données personnelles.

Notification des traitements de données à caractère personnel

Les traitements mis en oeuvre s’appliquent aux données de différents types de Personnes concernées : visiteur, candidat, personnel intérimaire, personnel permanent du groupe, client ou fournisseur. Les traitements qui vous concernent sont ceux de la catégorie à laquelle vous appartenez. Il est possible que plusieurs situations s’appliquent simultanément.

En utilisant les services du groupe Randstad en France et de ses différentes filiales, vous acceptez que vos données soient traitées comme indiqué ci-dessous.

En cas de transfert en dehors du territoire Français ou de recours à un sous-traitant, Randstad prend les mesures nécessaires pour s’assurer que les données personnelles transférées sont protégées de manière adéquate.

1/ Visiteurs :

Est concernée toute personne qui visite ou utilise les différents sites internet du groupe Randstad en France.

Le groupe Randstad en France traite vos données en qualité de responsable de traitement, ou de co-responsable de traitement avec ses filiales.

Finalités des traitements mis en oeuvre :

  • gérer nos sites internet,
  • administrer le système,
  • déterminer quelle langue doit être utilisée,
  • localiser les agences les plus proches géographiquement de l’utilisateur,
  • présenter nos activités et services,
  • prendre contact avec les prospects,
  • prendre contact avec les candidats,
  • permettre à l’utilisateur de partager le contenu de notre site avec d’autres personnes via les réseaux sociaux,
  • réaliser des statistiques ou analyses,
  • améliorer nos stratégies marketing et de communication,
  • envoyer des informations commerciales à l’utilisateur,
  • envoyer les documents et informations demandées par l’utilisateur (lors de l’inscription à une newsletter par exemple),
  • répondre aux requêtes des utilisateurs communiquées par le biais des formulaires dédiés.

Le traitement de vos données est réalisé au titre :

  • de notre intérêt légitime à présenter notre activité au grand public, recruter de nouveaux collaborateurs intérimaires, identifier de nouveaux candidats au placement et développer notre clientèle,
  • de nos obligations légales,
  • du consentement de la personne concernée, le cas échéant, lorsqu’elle nous a transmis des informations.

Les données traitées ont pour source :

  • le navigateur,
  • les cookies et le stockage local du navigateur,
  • la personne concernée lorsqu’elle nous remet volontairement des informations.

Les données traitées sont, en tout ou partie, les suivantes :

  • les données de navigation,
  • les informations concernant l’équipement (type, navigateur et version du système),
  • l’adresse IP de l’équipement,
  • l’adresse IP du fournisseur de services Internet,
  • la langue de préférence,
  • les informations de géolocalisation,
  • la date et l’heure de l’accès au site internet,
  • l’adresse internet depuis laquelle l’utilisateur a été redirigé vers notre site internet,
  • les parties du site internet visitées,
  • les pages visitées et les informations visualisées,
  • les liens sur lesquels l’utilisateur a cliqué,
  • les informations sur le type de candidatures consultées,
  • les données envoyées ou téléchargées via notre site internet,
  • les informations renseignées dans les formulaires de contact.

Les destinataires de ces données sont :

  • les personnes habilitées du groupe Randstad en France et de sa société Holding,
  • les prestataires qui nous aident à améliorer nos solutions et services,
  • les prestataires d’enquêtes sectorielles,
  • les sous-traitants du groupe,
  • les tiers qui bénéficient d’un droit d’accès prévus dans la réglementation.

Durée de conservation des données :
Les données personnelles sont uniquement conservées pendant la durée légale et pour la durée la plus courte possible en application du principe de minimisation.

2/ Candidats :

Sont concernés les candidats au travail temporaire, les candidats au placement et les candidats à un poste de collaborateur au sein du groupe.

Le groupe Randstad en France traite vos données en qualité de responsable de traitement, ou de co-responsable de traitement avec ses filiales.

Finalités des traitements mis en oeuvre :

  • fournir un accès à l’espace personnel en ligne,
  • faciliter la navigation et la connexion à l’espace personnel en ligne,
  • étudier des candidatures et évaluer l’aptitude à un poste ou à une formation,
  • sélectionner des opportunités de missions de travail temporaire, CDD, CDI, CDII selon l’aptitude et la disponibilité,
  • recruter et déléguer des travailleurs temporaires,
  • dans le cadre du travail temporaire, communiquer à l’entreprise utilisatrice une partie des dossiers, notamment les éléments d’identité ou permettant l’habilitation interne,
  • réaliser des prestations de placement (CDD, CDI),
  • dans le cadre du placement, communiquer à l’entreprise cliente les dossiers de candidatures constitués,
  • recruter des collaborateurs et partager en interne leurs dossiers de candidature,
  • gérer la relation précontractuelle avec le candidat,
  • gérer la relation contractuelle avec l’entreprise qui sollicite une prestation,
  • communiquer auprès des candidats,
  • fidéliser les candidats,
  • permettre la gestion administrative des dossiers des candidats (y compris afférente aux obligations légales et de contrôle interne),
  • faire de la recherche scientifique, en lien avec le domaine des ressources humaines, sur le marché du travail, l’emploi, les bassins d’emplois, le succès des candidatures et l’employabilité des candidats et salariés,
  • réaliser des statistiques ou analyses.

Le traitement de ces données est réalisé au titre :

  • de notre intérêt légitime à recruter de nouveaux collaborateurs intérimaires ou permanent et à présenter de nouveaux candidats au placement,
  • de l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée,
  • du consentement de la personne concernée, le cas échéant, lorsqu’elle nous a transmis des informations.

Les données traitées ont pour source :

  • le navigateur,
  • les cookies associés et le stockage local du navigateur,
  • les réseaux sociaux publics,
  • les consultants et interlocuteurs RH,
  • les tests et évaluations de compétences réalisés,
  • la personne concernée lorsqu’elle nous remet volontairement des informations,
  • les personnes indiquées par le candidat comme références professionnelles.

Les données traitées sont, en tout ou partie, les suivantes :

  • les données collectées lors de la navigation sur le site internet,
  • les informations de connexion (mot de passe et nom d’utilisateur),
  • les information de géolocalisation,
  • les informations relatives à la personne : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, sexe, nationalité, état civil,
  • les documents d’identité,
  • l’adresse du candidat et son justificatif de domicile,
  • les numéros de téléphone et l’adresse électronique,
  • le numéro de sécurité sociale,
  • le titre de séjour valant autorisation de travail ou le permis de travail,
  • les curriculum vitae, informations sur la formation, les tests effectués, les stages et l’expérience professionnelle,
  • la photo d’identité,
  • les références professionnelles,
  • les informations tirées des CVthèques et réseaux sociaux professionnels,
  • l’extrait B3 du casier judiciaire lorsque nécessaire,
  • les diplômes, certifications et attestations,
  • les permis de conduire,
  • les résultats de tests éventuels,
  • les autres informations pertinentes pour l’évaluation des compétences et de l’employabilité (dont notes du consultant et de l’interlocuteur RH),
  • les informations relatives à la disponibilité,
  • toute autre information que le candidat juge utile de nous apporter.

Les destinataires de ces données peuvent être, dans les limites légales :

  • les personnes habilitées du groupe Randstad en France et de sa société Holding,
  • les entreprises intéressées par le profil des candidats,
  • les prestataires qui nous aident à améliorer nos solutions et services
  • les prestataires d’enquêtes sectorielles,
  • les organismes de formation et d’action sociale,
  • les clients pour une prestation de coaching et de développement de l’employabilité du candidat,
  • les sous-traitants du groupe,
  • les tiers qui ont un droit d’accès prévus dans la réglementation.

Durée de conservation des données :
Les données personnelles sont conservées pendant un maximum de deux années après le dernier contact de la part du candidat.

3/ Collaborateurs intérimaires et personnels permanents :

Les collaborateurs intérimaires sont les travailleurs intérimaires délégués au sein d’entreprises utilisatrices. Hors période de délégation, les travailleurs intérimaires sont concernés par les traitements énumérés dans la section concernant les candidats. Après une première délégation, des traitements indiqués dans la présente section continueront à s’appliquer, par exemple ceux permettant l’accès aux avantages sociaux ou la tenue des élections professionnelles.

Les collaborateurs sous Contrat à Durée Indéterminée Intérimaire (CDII) restent concernés par certains traitements énumérés dans la section concernant les candidats.

Le groupe Randstad en France traite vos données en qualité de responsable de traitement, ou de co-responsable de traitement avec ses filiales.

Finalités des traitements mis en oeuvre :

Finalités communes aux traitements des données concernant les travailleurs temporaires et personnels permanents :

  • fournir un accès à l’espace personnel en ligne et aux messageries professionnelles,
  • fournir un accès aux outils digitaux de ressources humaines,
  • faciliter la navigation et la connexion à l’espace personnel en ligne,
  • se conformer aux obligations légales, réglementaires et conventionnelles,
  • assurer la tenue du registre unique du personnel et les déclarations d’emploi des travailleurs handicapés,
  • établir les contrats,  
  • effectuer le calcul et le paiement des salaires et autres sommes dues ainsi que le calcul des retenues sur salaire légalement opérées,
  • effectuer le calcul et le paiement des primes d’intéressement et de participation,
  • établir les bulletins de salaire, les déclarations sociales et fiscales qui en découlent,
  • gérer les évènements en cours de contrat (particulièrement arrêts et sanctions disciplinaires),
  • former les personnels et évaluer leurs connaissances,
  • gérer l’évolution de carrière et la mobilité professionnelle,
  • assurer la tenue des élections et consultations professionnelles,
  • mettre à disposition des outils, équipements ou véhicules,
  • fournir aux clients les renseignements nécessaires dans le cadre des services qui leur sont délivrés,
  • proposer des services de dématérialisation et de stockage,
  • informer sur l’actualité du groupe et sur les services proposés,
  • informer sur les avantages sociaux et aides financières,
  • réaliser des contrôles internes,
  • assurer la sécurité des locaux et des systèmes informatiques,
  • réaliser des statistiques relatives à l’égalité professionnelle, à l’accès à l’emploi ou autre besoin administratif,
  • adapter nos offres et informations sur les services et autres activités aux souhaits et qualités de nos collaborateurs.

Finalités spécifiques aux traitement de données personnelles concernant le travail temporaire :

Pendant délégation :

  • informer sur les missions en cours ou à venir,
  • assurer le suivi des relevés d’heures,
  • assurer le suivi et la gestion des relations contractuelles entre le groupe et l’entreprise utilisatrice.

Après délégation :

  • évaluer la satisfaction des intérimaires et des clients, améliorer la qualité des services et produits fournis,
  • améliorer l’employabilité du travailleur temporaire.

Le traitement de ces données est réalisé au titre :

  • de notre intérêt légitime en tant qu’employeur d’avoir un suivi optimum de la relation avec le salarié,
  • des obligations légales à la charge de l’employeur,
  • de l’exécution du contrat de travail des personnes concernées,
  • du consentement de la personne concernée, le cas échéant, lorsqu’elle nous a transmis des informations.

Les données traitées ont pour source :

  • la personne concernée lorsqu’elle nous remet volontairement des informations,
  • les consultants et interlocuteurs RH,
  • les entreprises utilisatrices de travail temporaire.

Les données traitées sont, en tout ou partie, les suivantes :

  • les éléments de paie,
  • le taux de retenue à la source,
  • les éléments relatifs au poste de travail, aux droits applicatifs et au matériel détenu,
  • le relevé d’identité bancaire (RIB),
  • les identifiants de connexion,
  • les informations relatives à la personne : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, sexe, nationalité, état civil,
  • les documents d’identité,
  • l’adresse et un justificatif de domicile,
  • les numéros de téléphone et l’adresse électronique,
  • le numéro de sécurité sociale,
  • le titre de séjour valant autorisation de travail ou le permis de travail,
  • les curriculum vitae, informations sur la formation, les tests effectués, les stages et l’expérience professionnelle,
  • les photos d’identité et enregistrements vidéo,
  • les données sur la disponibilité et les congés,
  • les autres informations pertinentes pour l’évaluation des compétences et de l’employabilité, (notes du consultant et de l’interlocuteur RH, références, diplômes, certifications et attestations),
  • l’aptitude médicale et les éventuelles restrictions liées à un handicap,
  • l’extrait B3 du casier judiciaire lorsque nécessaire,
  • les permis de conduire,
  • les informations supplémentaires requises afin de mieux adapter les services à vos souhaits et à votre profil ou pour répondre à des questions ou obligations plus spécifiques des clients.

Les destinataires de ces données peuvent être, dans les limites légales :

  • les personnes habilitées du Groupe Randstad en France et de sa société Holding,
  • les services concernés des entreprises clientes,
  • les fournisseurs et prestataires (dont prestataires d’enquête sectorielle et prestataires contributifs à l’amélioration de nos solutions et services)
  • les organismes publics habilités,
  • les mutuelles et organismes de prévoyance professionnelle,
  • les organismes de formation et d’action sociale,
  • les sous-traitants du groupe,
  • les tiers qui ont un droit d’accès prévus dans la réglementation.

Durée de conservation :

  • Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation de travail. Elles sont effacées lorsque plus aucune action en justice ne pourra être engagée,
  • Si une action était engagée, les données seraient archivées jusqu’à épuisement des recours,
  • Les données de reconstitution de carrière sont archivées jusqu’à liquidation des rentes et des pensions.

4/ Clients et prospects

Le groupe Randstad en France ainsi que ses filiales peuvent traiter vos données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement, ou de co-responsable de traitement entre ses filiales.
Les traitements concernent le personnel permanent des clients et prospects. Pour une plus grande transparence, nous distinguons la simple information commerciale et les deux principaux types de relations contractuelles que nous entretenons avec nos clients.

Traitements concernant la relation commerciale, dont prospects :
Finalités des traitements mis en oeuvre :

  • créer, développer et assurer le suivi de la relation commerciale,
  • réaliser des études de marché et faire de la prospection,  
  • présenter nos prestations,
  • fidéliser notre clientèle,
  • mettre fin à une prestation.

Le traitement de ces données est réalisé au titre :

  • de notre intérêt légitime en tant qu’entreprise à développer notre clientèle,
  • du consentement de la personne concernée, le cas échéant, lorsqu’elle nous a transmis des informations.

Les données traitées ont pour source :

  • l’employeur, ou l’entreprise pour laquelle la personne concernée est mandataire social,
  • le site internet du client,
  • les annuaires publics et les salons professionnels,
  • les registres légaux,
  • les réseaux sociaux dans leur usage professionnel,
  • les relations d’affaires communes,
  • la personne concernée lorsqu’elle nous remet volontairement des informations.

Les données traitées sont, en tout ou partie, les suivantes :

  • les informations relatives à la personne : nom, prénom, fonctions, niveau de responsabilité et habilitation à prendre des décisions engageant l’employeur ou le mandant,
  • l’adresse professionnelle,
  • les numéros de téléphone professionnels et l’adresse électronique,
  • les détails de nos échanges,
  • les notes de nos salariés quant à la réalisation de leurs tâches commerciales,
  • les informations que le personne concernée nous a volontairement transmises.

Les destinataires de ces données sont :

  • les personnes habilitées du groupe Randstad en France et de sa société Holding,
  • les sous-traitants du groupe.

Ces données sont conservées :

  • pendant toute la durée de la relation commerciale. Elles sont effacées lorsque plus aucune action en justice ne pourra être engagée,
  • si une action était engagée, les données seraient archivées jusqu’à épuisement des recours.

Traitements relatifs à la relation avec l’entreprise utilisatrice :
Ce traitement repose sur le traitement de la relation commerciale. Ainsi, les éléments notifiés dans la section précédente s’appliquent également aux traitements relatifs à la relation avec l’entreprise utilisatrice.

Finalités des traitements mis en oeuvre :

  • fournir un accès à l’espace client en ligne,
  • faciliter la navigation et la connexion à l’espace client en ligne,
  • proposer la délégation de travailleurs temporaires,
  • recevoir et traiter des demandes de délégation,
  • exécuter la prestation d’intérim commandée,
  • justifier le recours au travail temporaire lorsque le motif est le remplacement d’un salarié ou du chef d’entreprise absent,
  • réaliser la facturation et son suivi,
  • administrer la relation avec le client,
  • suivre les litiges éventuels.

Le traitement de ces données est réalisé au titre :

  • de nos obligations légales,
  • de notre intérêt légitime en tant qu’entreprise prestataire de services de travail temporaire à réaliser la prestation commandée par l’entreprise utilisatrice.

Les données ont pour source :

  • le traitement de nos relations commerciales,
  • les informations reçues la part du client,
  • les informations communiquées par la personne concernée,
  • les informations reçues par nos travailleurs temporaires dans le cadre de l’exécution des contrats de mise à disposition.

Les données traitées sont, en tout ou partie, celles mentionnées dans la section précédente ainsi que les suivantes :

  • la signature, les identifiants, et l’ensemble des outils permettant d’authentifier la relation et d’obtenir la preuve du consentement à un acte juridique,
  • l’identité, les éléments de rémunération, la qualification, les horaires et le motif de l’absence de la personne remplacée lorsque le recours au travail temporaire a pour motif le remplacement d’un salarié ou du chef d’entreprise absent.

Les durées de conservation et les destinataires sont identiques à ceux indiqués pour le traitement de la relation commerciale.

Traitements relatifs à la relation avec l’entreprise cliente d’une prestation de placement :
Ce traitement repose sur le traitement de la relation commerciale. Ainsi, les éléments notifiés dans la section dédiée s’appliquent également aux traitements relatifs à la relation avec l’entreprise cliente.

Finalités des traitements mis en oeuvre :

  • proposer des prestations de placement,
  • recevoir et traiter l’expression de besoins en matière de recrutement,
  • exécuter la prestation de placement,
  • réaliser la facturation et son suivi,
  • administrer la relation avec le client,
  • suivre les litiges éventuels.

Le traitement de ces données est réalisé au titre :

  • de nos obligations légales,
  • de notre intérêt légitime en tant qu’entreprise prestataire de services en ressources humaines à réaliser la prestation commandée.

Les données ont pour source :

  • le traitement de nos relations commerciales,
  • les informations reçues de la part du client,
  • la personne concernée lorsqu’elle nous remet volontairement des informations,
  • les informations spontanément communiquées par les candidats présentés.

Les données traitées sont, en tout ou partie, les suivantes :  

  • celles mentionnées dans la section concernant la relation commerciale,
  • la signature, les identifiants, et l’ensemble des outils permettant d’authentifier la relation et d’obtenir la preuve du consentement à un acte juridique.

Les durées de conservation et les destinataires sont identiques à ceux indiqués pour le traitement de la relation commerciale.

Autres traitements concernant les clients :
Le groupe Randstad en France peut opérer d’autres traitements, de façon extrêmement ponctuelle, et à l’instigation du client qui recourt –par exemple- à certains de nos services et de nos outils.

Un inventaire exhaustif n’est pas possible mais le client dispose de ces informations. Le cas échéant, s’il a désigné un Data Protection Officer, celui-ci est la personne à contacter. Nous nous ferons un devoir de l’accompagner.

5/ Traitement concernant les fournisseurs

Le groupe Randstad en France ainsi que ses filiales peuvent traiter vos données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement, ou de co-responsable de traitement entre ses filiales. Ces traitements concernent le personnel permanent des fournisseurs.

Finalités des traitements mis en oeuvre :

  • rechercher de nouveaux fournisseurs,
  • assurer le suivi de nos fournisseurs actuels,
  • passer les commandes auprès de nos fournisseurs, en assurer le suivi et l’administration,
  • assurer le suivi de l’encadrement contractuel de nos fournisseurs,
  • evaluer la performance et la compétitivité des fournisseurs,
  • mettre fin à la relation commerciale,
  • suivre les éventuels litiges.

Le traitement de ces données est réalisé au titre :

  • de notre intérêt légitime en tant qu’entreprise à développer et consolider nos approvisionnements et nos prestations de services,
  • du consentement de la personne concernée, le cas échéant, lorsqu’elle nous a transmis des informations.

Les données traitées ont pour source :

  • l’employeur, ou l’entreprise pour laquelle la personne concernée est mandataire social,
  • le site internet du fournisseur,
  • les annuaires publics et salons professionnels
  • les registres légaux,
  • les réseaux sociaux dans leurs usages professionnels,
  • les relations d’affaires communes,
  • la personne concernée lorsqu’elle nous remet volontairement des informations.

Les données traitées sont, en tout ou partie, les suivantes :

  • les informations relatives à la personne : nom, prénom, fonctions, niveau de responsabilité et habilitation à prendre des décisions engageant l’employeur ou le mandant.
  • l’adresse professionnelle,
  • les numéros de téléphone professionnels et l’adresse électronique,
  • les détails de nos échanges,
  • les notes de nos salariés lors de la réalisation de leurs tâches,
  • les informations que le personne concernée nous a volontairement transmises.

Les destinataires de ces données sont :

  • les personnes habilitées du Groupe Randstad en France et de sa société Holding
  • les sous-traitants du groupe.

Ces données sont conservées :

  • Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale. Elles sont effacées lorsque plus aucune action en justice ne pourra être engagée,
  • Si une action était engagée, les données seraient archivées jusqu’à épuisement des recours.

6/ Autres traitements

Le groupe Randstad en France ainsi que ses filiales peuvent aussi traiter vos données à caractère personnel en qualité sous-traitant pour le compte de Randstad N.V. n.v. Vous pouvez consulter la “Privacy Statement” de Randstad N.V. n.v. et vous adresser à son Data Protection Officer. En tant que DPO du sous-traitant, le DPO du Groupe Randstad en France n’est pas habilité à vous répondre directement, mais coopérera naturellement avec son homologue.

Pour les traitements suivants, l’exercice de vos droits mentionnés dans la section “droit des personnes concernées” relève directement de Randstad N.V. n.v. Si vous exercez ces droits auprès du groupe Randstad France, celui-ci remettra votre demande à son Responsable de Traitement. Vous comprenez et acceptez que cela entraînera un allongement notable du temps nécessaire au traitement de votre demande.

Traitements liés à la réglementation en matière de sanctions économiques et commerciales (embargos) :
Randstad N.V. n.v. est soumis en tant que groupe international aux réglementations internationales et nationales en matière de sanctions économiques et commerciales (embargos). Ces dernières limitent la possibilité d’exercer une activité commerciale dans certains pays, avec certaines personnes et certaines entités.

A cet effet, les données collectées pourront être comparées aux listes émises par l’OFAC, les Nations Unies et l’Union Européenne, au titre de ces obligations légales ainsi que de l’intérêt légitime de Randstad N.V. n.v. à mettre fin aux éventuelles relations de ses filiales avec des partenaires enfreignant son éthique.

Le groupe Randstad en France contribue à ce traitement en qualité de sous-traitant.

Traitements fiscaux, sociaux et procédures collectives propres à l’administration d’un groupe transnational d’entreprise :
Randstad N.V. n.v. en tant que groupe international peut être appelé à réaliser des traitements fiscaux, sociaux et en lien avec des procédures collectives. A ce titre, le groupe Randstad en France contribue à ces traitements en qualité de sous-traitant.

Discrimination

Le Groupe Randstad France s’engage dans la lutte contre les discriminations et pour l’égalité professionnelle f/h. Toutes les fonctions et intitulés figurant sur le site se déclinent au féminin comme au masculin .

Statistique du trafic

Le Site est audité par le système de mesure et d’analyse d’audience Google Analytics. Nous utilisons par conséquent un système de marqueurs distants qui nous permet de recueillir des données statistiques sur notre audience afin d’améliorer la qualité de nos services et l’ergonomie de notre Site, à l’instar de tous les sites utilisateurs de Google Analytics. Les données recueillies lors de l’inscription peuvent être également utilisées dans ce cadre afin d’affiner les rapports d’audience, toujours avec le même objectif d’amélioration des services.

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Accepter ou refuser les cookies

Un « cookie » enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Un « cookie » ne nous permet pas de vous identifier.

Dans ce cadre, nous vous prévenons que l’utilisation des fonctionnalités du Site Randstad peut nécessiter la mise en place de « cookies ».

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies, et ce de façon systématique sur tous les navigateurs, ou encore choisir  ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies », en tout ou partie, en modifiant les options de votre navigateur de la manière suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ (recommandations CNIL en la matière).

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Egalement, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

Les sites tiers 

Copyright

L’ensemble du Site relève de la législation française et à ce titre est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive de la société GROUPE RANDSTAD FRANCE. Nous vous rappelons, que le Code de la propriété intellectuelle n’autorise aux termes de l’article L.122-5, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. De même, l’article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n’autorise que l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle du contenu d’une base de données mise à la disposition du public par son titulaire. Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée du Site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce Site incluant notamment, mais non limitativement, Randstad, ainsi que les noms commerciaux détenus par les partenaires de Randstad est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits. Toutes les photographies du Site sont protégées par un copyright. Le copyright s’applique également aux logos, vidéos, photos mis à disposition par les partenaires du groupe Randstad. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Liens hypertextes

La société GROUPE RANDSTAD FRANCE peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment ou la société GROUPE RANDSTAD FRANCE a pu juger opportun de la faire, compte tenu des contenus et services de ces sites, la société GROUPE RANDSTAD FRANCE ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les Utilisateurs. L’existence d’un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il vous appartient d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Ces sites partenaires sont indépendants du Site. Cette dernière n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de la société GROUPE RANDSTAD FRANCE au contenu de ces sites ni une association de la société GROUPE RANDSTAD FRANCE avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. La société GROUPE RANDSTAD FRANCE ne saurait dès lors être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites.

Notification

Si vous trouviez sur le Site une information, soit erronée, soit dont notamment le contenu est potentiellement attentatoire à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d’auteur ou des marques, nous vous remercions de bien vouloir nous en avertir en utilisant le formulaire « contactez-nous ».

Conditions d’Utilisations Générales

Préambule

La société GROUPE RANDSTAD FRANCE est le holding d’un groupe de société spécialisée dans les ressources humaines, ayant notamment pour activité le recrutement et la délégation d’intérimaires en France et disposant à cet effet des moyens techniques, des compétences, des infrastructures et des ressources en bande passante permettant à l’Utilisateur d’accéder au Site. A ce titre, elle a décidé de promouvoir les sociétés du groupe Randstad en France par l’intermédiaire de ce Site internet.

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles Vous pourrez visiter le Site, étant précisé que toute connexion au Site est subordonnée au respect des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), des Mentions Légales et de toute réglementation ou loi applicable. La société GROUPE RANDSTAD FRANCE se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les CGU. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponibles en permanence sur le Site.

Marques

Toutes les marques citées ou utilisées sur le Site, sont la propriété de leur titulaire respectif. Cela s’applique également pour les vidéos et photos, qui demeurent la propriété de leurs ayants droits respectifs.

Déclaration de l’Utilisateur

En visitant le Site, Vous reconnaissez :

• avoir connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d’Internet, dont Vous acceptez les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données ;

• avoir connaissance de la diversité des contenus accessibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles notamment de porter atteinte aux mineurs et à l’éthique ou à la morale ;

• avoir connaissance du fait que la société GROUPE RANDSTAD FRANCE n’exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qu’en conséquence, la société GROUPE RANDSTAD FRANCE ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ;

• avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements et qu’il en résulte que la communication de toute information est faite à vos risques et périls ;

• avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaître en conséquence qu’il Vous appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données logiciels stockées sur votre matériel informatique ; par ailleurs Vous Vous engagez expressément à ne pas enregistrer de document ayant un virus ;

• avoir connaissance de l’existence d’un code d’éthique développé par la communauté des utilisateurs d’Internet (la Netiquette) dont la violation pourrait notamment avoir pour conséquence votre exclusion des autres services disponibles sur Internet, et ce sans que Randstad puisse en être tenue pour responsable ;

• qu’en utilisant le présent Site Web, Vous en assumez les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité des informations ;

• que les informations composant le Site constituent une base de données, propriété de la société GROUPE RANDSTAD FRANCE en sa qualité de producteur au sens de l’article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, Vous Vous interdisez (I) l’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme, et (II) la réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site quelle qu’en soit la forme, y compris par un lien hypertexte.

• Vous Vous engagez expressément à respecter ou faire respecter les lois, les règlements et notamment les droits de la personnalité, les droits d’auteur, les droits des propriétaires de signes distinctifs et à pouvoir, à tout moment, sur simple demande écrite de la société GROUPE RANDSTAD FRANCE, à apporter la preuve de la réalité des vérifications que Vous avez opérées, au besoin par sondage, et des efforts que Vous aurez accompli dès la révélation d’une atteinte au droit de tiers pour faire cesser cette atteinte ainsi que les recommandations déontologiques qui figurent dans la Netiquette. Dans ce cadre, Vous reconnaissez avoir lu et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Accès au Site

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l’hypothèse de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des Services. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que la société GROUPE RANDSTAD FRANCE peut toutefois être amenée à interrompre le Site pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l’Utilisateur.

Responsabilités

La société GROUPE RANDSTAD FRANCE n’assume aucune responsabilité relative à l’information contenue dans le présent Site et décline toute responsabilité découlant d’une négligence ou autre concernant cette information. La société GROUPE RANDSTAD FRANCE ne Vous garanti pas l’existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent Site, ni les termes définitifs ou la durée d’une offre obtenue par le biais du présent Site. En utilisant le présent Site, Vous assumez les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité de l’information. S’il apparaît que l’une des informations n’est pas conforme aux lois ou règlements applicables en France, nous Vous invitons à nous le signaler afin que nous puissions intervenir dans les meilleurs délais en nous contactons à l’adresse suivante : contact@grouperandstad.fr La société GROUPE RANDSTAD FRANCE se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation du Site qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. La société GROUPE RANDSTAD FRANCE ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des sites Web et des informations consultées sur lesquels la société GROUPE RANDSTAD FRANCE n’a aucune maîtrise, ni de la nature des données interrogées et/ou transférées, notamment le contenu des sites tiers auxquels des liens renvoient. Par ailleurs, nous supprimerons les comptes et bloquerons l’accès à notre Site et/ou aux autres sites du groupe Randstad à tout Utilisateur qui serait en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous nous réservons le droit d’entreprendre ces actions à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de notre part à l’égard du titulaire de compte désabonné ou à l’égard de l’Utilisateur dont l’accès est bloqué. Vous êtes avisé que la société GROUPE RANDSTAD FRANCE fournira tout renseignement permettant ou facilitant l’identification de celui s’étant rendu coupable d’une infraction à la législation ou d’une atteinte aux droits de la société GROUPE RANDSTAD FRANCE ou d’un tiers, sur requête émanant d’une autorité légitime, tels qu’adresse IP et heures de connexion si ceux-ci sont encore en sa possession. Dans le cas la responsabilité de la société GROUPE RANDSTAD FRANCE serait judiciairement recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent, la société GROUPE RANDSTAD FRANCE pourra appeler ce dernier en garantie.

Dispositions diverses

Les droits et obligations de la société GROUPE RANDSTAD FRANCE résultant des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être transférés à tout moment à un tiers au gré de la société GROUPE RANDSTAD FRANCE. Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Code utilisateur et mot de passe

Vous acceptez et reconnaissez que Vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte que Vous utilisez pour avoir accès au Site. En conséquence, Vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l’égard de la société GROUPE RANDSTAD FRANCE de tous actes effectués à partir de votre compte. Si Vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, Vous acceptez d’en informer la société GROUPE RANDSTAD FRANCE sans délai à l’adresse suivante : contact@grouperandstad.fr.

Bandeaux publicitaires

Nous Vous informons que le Site peut faire l’objet d’affichage de bandeaux publicitaires ce que Vous acceptez. Les modalités et le champ de ces bandeaux publicitaires peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

Sécurité

La société GROUPE RANDSTAD FRANCE a mis en place, sur le plan technique et organisationnel, des mesures appropriées conçues pour protéger vos données personnelles contre toute perte accidentelle ou tout accès, utilisation, altération ou diffusion non autorisé. Malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes.

Juridiction applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige. Le présent Site Web a été créé en France. En utilisant le présent Site Web, Vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-avant.

Langue des conditions

Seule la version française des présentes Conditions Générales d’Utilisation régiront vos rapports avec La société GROUPE RANDSTAD FRANCE. Toute traduction de la version française des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait prévaloir, en cas de contradiction entre les traductions et les stipulations de la version en langue française prévaudront.

Environnement technique

Ce Site est optimisé pour un affichage en 1024*768. Il est prévu pour les navigateurs Internet Explorer 7 (et au-dessus), Firefox 7 (et au-dessus) ou encore Google Chrome. Le Site contient de nombreux fichiers en format PDF (portable document format). Il faut disposer d’Acrobat Reader pour pouvoir les consulter. La dernière version est disponible sur le site d’Adobe France.