Informations légales

Editeur du site GROUPE RANDSTAD FRANCE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 20.524.116,99 euros dont le siège social est situé au 276 avenue du Président Wilson à Saint Denis (93200), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 702 028 234, représentée par Monsieur Benoit Labrousse, Tél : 01.41.62.20.20.

Directeur de Publication Monsieur Benoit Labrousse
Hébergeur : Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210

Conception et réalisation du site Groupe Randstad France 276 avenue du Président Wilson 93200 Saint Denis Tél : 01 41 62 20 20

Garantie financière (article L.1251-49 du code du travail) : Stadhold Insurances – 5 rue des Primeurs – 2361 Strassen (Grand-Duché de Luxembourg)

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Définitions

• « Vous » et « Utilisateur » : Toute personne physique ou morale visitant le Site « www.grouperandstadfrance.fr », en direct ou via un portail partenaire.
• « Site » : Site Internet de la société GROUPE RANDSTAD FRANCE situé à l’URL « www.grouperandstadfrance.fr », accessible en direct ou via un portail partenaire.

Préambule

La société GROUPE RANDSTAD FRANCE est le holding d’un groupe de société spécialisée dans les ressources humaines, ayant notamment pour activité le recrutement et la délégation d’intérimaires en France et disposant à cet effet des moyens techniques, des compétences, des infrastructures et des ressources en bande passante permettant à l’Utilisateur d’accéder au Site. A ce titre, elle a décidé de promouvoir les sociétés du groupe Randstad en France par l’intermédiaire de ce Site internet.

Discriminations

Le Groupe Randstad France s’engage dans la lutte contre les discriminations et pour l’égalité professionnelle f/h. Toutes les fonctions et intitulés figurant sur le site se déclinent au féminin comme au masculin .

Statistiques du trafic

Le Site est audité par le système de mesure et d’analyse d’audience Google Analytics. Nous utilisons par conséquent un système de marqueurs distants qui nous permet de recueillir des données statistiques sur notre audience afin d’améliorer la qualité de nos services et l’ergonomie de notre Site, à l’instar de tous les sites utilisateurs de Google Analytics. Les données recueillies lors de l’inscription peuvent être également utilisées dans ce cadre afin d’affiner les rapports d’audience, toujours avec le même objectif d’amélioration des services.

Vie privée et traitements des données personnelles

Le groupe Randstad en France prête une attention particulière à la protection des données personnelles. Ainsi, tout traitement de données à caractère personnel est réalisé dans le respect de la réglementation applicable.

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Copyright

L’ensemble du Site relève de la législation française et à ce titre est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive de la société GROUPE RANDSTAD FRANCE. Nous vous rappelons, que le Code de la propriété intellectuelle n’autorise aux termes de l’article L.122-5, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. De même, l’article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n’autorise que l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle du contenu d’une base de données mise à la disposition du public par son titulaire. Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée du Site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce Site incluant notamment, mais non limitativement, Randstad, ainsi que les noms commerciaux détenus par les partenaires de Randstad est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits. Toutes les photographies du Site sont protégées par un copyright. Le copyright s’applique également aux logos, vidéos, photos mis à disposition par les partenaires du groupe Randstad. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Liens hypertextes

La société GROUPE RANDSTAD FRANCE peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment ou la société GROUPE RANDSTAD FRANCE a pu juger opportun de la faire, compte tenu des contenus et services de ces sites, la société GROUPE RANDSTAD FRANCE ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les Utilisateurs. L’existence d’un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il vous appartient d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Ces sites partenaires sont indépendants du Site. Cette dernière n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de la société GROUPE RANDSTAD FRANCE au contenu de ces sites ni une association de la société GROUPE RANDSTAD FRANCE avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. La société GROUPE RANDSTAD FRANCE ne saurait dès lors être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites.

Notifications

Si vous trouviez sur le Site une information, soit erronée, soit dont notamment le contenu est potentiellement attentatoire à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d’auteur ou des marques, nous vous remercions de bien vouloir nous en avertir en utilisant le formulaire « contactez-nous ».

Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles Vous pourrez visiter le Site, étant précisé que toute connexion au Site est subordonnée au respect des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), des Mentions Légales et de toute réglementation ou loi applicable. La société GROUPE RANDSTAD FRANCE se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les CGU. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponibles en permanence sur le Site.

Marques

Toutes les marques citées ou utilisées sur le Site, sont la propriété de leur titulaire respectif. Cela s’applique également pour les vidéos et photos, qui demeurent la propriété de leurs ayants droits respectifs.

Déclaration de l’Utilisateur

En visitant le Site, vous reconnaissez :

• avoir connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d’Internet, dont Vous acceptez les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données ;

• avoir connaissance de la diversité des contenus accessibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles notamment de porter atteinte aux mineurs et à l’éthique ou à la morale ;

• avoir connaissance du fait que la société GROUPE RANDSTAD FRANCE n’exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qu’en conséquence, la société GROUPE RANDSTAD FRANCE ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ;

• avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements et qu’il en résulte que la communication de toute information est faite à vos risques et périls ;

• avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaître en conséquence qu’il Vous appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données logiciels stockées sur votre matériel informatique ; par ailleurs Vous Vous engagez expressément à ne pas enregistrer de document ayant un virus ;

• avoir connaissance de l’existence d’un code d’éthique développé par la communauté des utilisateurs d’Internet (la Netiquette) dont la violation pourrait notamment avoir pour conséquence votre exclusion des autres services disponibles sur Internet, et ce sans que Randstad puisse en être tenue pour responsable ;

• qu’en utilisant le présent Site Web, Vous en assumez les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité des informations ;

• que les informations composant le Site constituent une base de données, propriété de la société GROUPE RANDSTAD FRANCE en sa qualité de producteur au sens de l’article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, Vous Vous interdisez (I) l’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme, et (II) la réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site quelle qu’en soit la forme, y compris par un lien hypertexte.

• Vous Vous engagez expressément à respecter ou faire respecter les lois, les règlements et notamment les droits de la personnalité, les droits d’auteur, les droits des propriétaires de signes distinctifs et à pouvoir, à tout moment, sur simple demande écrite de la société GROUPE RANDSTAD FRANCE, à apporter la preuve de la réalité des vérifications que Vous avez opérées, au besoin par sondage, et des efforts que Vous aurez accompli dès la révélation d’une atteinte au droit de tiers pour faire cesser cette atteinte ainsi que les recommandations déontologiques qui figurent dans la Netiquette. Dans ce cadre, Vous reconnaissez avoir lu et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Accès au Site

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l’hypothèse de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des Services. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que la société GROUPE RANDSTAD FRANCE peut toutefois être amenée à interrompre le Site pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l’Utilisateur.

Responsabilités

La société GROUPE RANDSTAD FRANCE n’assume aucune responsabilité relative à l’information contenue dans le présent Site et décline toute responsabilité découlant d’une négligence ou autre concernant cette information. La société GROUPE RANDSTAD FRANCE ne Vous garanti pas l’existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent Site, ni les termes définitifs ou la durée d’une offre obtenue par le biais du présent Site. En utilisant le présent Site, Vous assumez les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité de l’information. S’il apparaît que l’une des informations n’est pas conforme aux lois ou règlements applicables en France, nous Vous invitons à nous le signaler afin que nous puissions intervenir dans les meilleurs délais en nous contactons à l’adresse suivante : contact@grouperandstad.fr La société GROUPE RANDSTAD FRANCE se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation du Site qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. La société GROUPE RANDSTAD FRANCE ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des sites Web et des informations consultées sur lesquels la société GROUPE RANDSTAD FRANCE n’a aucune maîtrise, ni de la nature des données interrogées et/ou transférées, notamment le contenu des sites tiers auxquels des liens renvoient. Par ailleurs, nous supprimerons les comptes et bloquerons l’accès à notre Site et/ou aux autres sites du groupe Randstad à tout Utilisateur qui serait en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous nous réservons le droit d’entreprendre ces actions à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de notre part à l’égard du titulaire de compte désabonné ou à l’égard de l’Utilisateur dont l’accès est bloqué. Vous êtes avisé que la société GROUPE RANDSTAD FRANCE fournira tout renseignement permettant ou facilitant l’identification de celui s’étant rendu coupable d’une infraction à la législation ou d’une atteinte aux droits de la société GROUPE RANDSTAD FRANCE ou d’un tiers, sur requête émanant d’une autorité légitime, tels qu’adresse IP et heures de connexion si ceux-ci sont encore en sa possession. Dans le cas la responsabilité de la société GROUPE RANDSTAD FRANCE serait judiciairement recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent, la société GROUPE RANDSTAD FRANCE pourra appeler ce dernier en garantie.

Dispositions diverses

Les droits et obligations de la société GROUPE RANDSTAD FRANCE résultant des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être transférés à tout moment à un tiers au gré de la société GROUPE RANDSTAD FRANCE. Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Code utilisateur et mot de passe

Vous acceptez et reconnaissez que Vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte que Vous utilisez pour avoir accès au Site. En conséquence, Vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l’égard de la société GROUPE RANDSTAD FRANCE de tous actes effectués à partir de votre compte. Si Vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, Vous acceptez d’en informer la société GROUPE RANDSTAD FRANCE sans délai à l’adresse suivante : contact@grouperandstad.fr.

Bandeaux publicitaires

Nous Vous informons que le Site peut faire l’objet d’affichage de bandeaux publicitaires ce que Vous acceptez. Les modalités et le champ de ces bandeaux publicitaires peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

Sécurité

La société GROUPE RANDSTAD FRANCE a mis en place, sur le plan technique et organisationnel, des mesures appropriées conçues pour protéger vos données personnelles contre toute perte accidentelle ou tout accès, utilisation, altération ou diffusion non autorisé. Malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes.

Juridiction applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige. Le présent Site Web a été créé en France. En utilisant le présent Site Web, Vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-avant.

Langue des conditions

Seule la version française des présentes Conditions Générales d’Utilisation régiront vos rapports avec La société GROUPE RANDSTAD FRANCE. Toute traduction de la version française des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait prévaloir, en cas de contradiction entre les traductions et les stipulations de la version en langue française prévaudront.

Environnement technique

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