– 57% des collectivités appliquent déjà le régime légal rendu obligatoire au plus tard le 1er janvier 2022,
– 1 sur 4 est à moins de 1 607 heures et n’envisage toujours pas d’évolution,
– 7 collectivités sur 10 plébiscitent la rémunération au mérite prévue par la loi,
– Plus d’1 sur 2 doute du recours aux contractuels sur des postes de direction.

Régulièrement, depuis 2014, la Cour des comptes s’émeut de la persistance d’un régime dérogatoire au seuil légal du temps de travail au sein de certaines collectivités et établissements publics. Ces régimes spécifiques, inférieurs aux 1 607 heures annuelles légales, représenterait un surplus de 35 000 agents au sein de l’administration territoriale. La loi de transformation de la fonction publique, adoptée le 6 août 2019, oblige les collectivités à s’aligner sur le temps de travail légal au plus tard 1er janvier 2022. Selon l’édition 2019 du baromètre RH des collectivités locales, mené par le Pôle public du groupe Randstad France en partenariat avec Villes de France, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et l’ANDRH des territoires (ANDRHDT), en grande majorité, elles n’ont pas attendu la fin des débats parlementaires pour agir. Plus d’une sur deux (57%) est d’ores et déjà passée aux 1 607 heures de travail annuel et près d’une sur cinq s’apprête à le faire (18%). Seul un quart des administrations locales n’a pas encore engagé de processus de rattrapage. A la veille des échéances électorales, les exécutifs locaux ont préféré anticiper.

« Au terme de quatre années de réformes profondes, la situation semble s’apaiser au sein des collectivités locales. Les dirigeants territoriaux continuent à placer au sommet de leurs priorités la maîtrise de la masse salariale et des effectifs, tout en étant plus vigilants sur la qualité de vie au travail des agents et le service rendu aux usagers. Dans ce contexte, ils ont intégré que la fin des régimes dérogatoires à la durée légale du travail constitue un levier très efficace. Ceux qui ont fait le choix de la concertation ont d’ailleurs pu assurer une transition en douceur, sans impacter le climat social. Les intercommunalités, les grandes communes et les conseils départementaux et régionaux doivent encore faire un effort sur les 1607 heures. Mais au global, les collectivités locales ont pris de l’avance», résume Aline Crépin, directrice du Pôle public et insertion du groupe Randstad France.

« Les 1607 heures sont devenues un symbole, mais elles ne doivent pas faire oublier l’essentiel. Nos efforts doivent se concentrer sur l’organisation du temps de travail et l’accompagnement des agents pour que ces heures soient utilisées au mieux au service des usagers », estime Patrick Coroyer, Président de l’ANDRHDT